Le Droit Marocain en Français
Guides pratiques et accessibles sur la législation marocaine : travail, famille, pénal, commercial et immobilier. Comprendre vos droits, étape par étape.
Pourquoi Comprendre le Droit Marocain ?
Le système juridique marocain est l'un des plus structurés du Maghreb, articulé autour d'une tradition civiliste d'inspiration française, d'un droit coutumier ancré dans la jurisprudence islamique malékite, et d'une codification moderne entamée dès l'indépendance et régulièrement mise à jour. Cette combinaison fait du droit marocain un domaine à la fois riche et parfois complexe à appréhender.
Que vous soyez salarié, employeur, entrepreneur, propriétaire, locataire, époux ou justiciable, connaître vos droits et obligations est un atout essentiel. Trop souvent, les citoyens et résidents marocains — ou les étrangers qui travaillent et investissent au Maroc — se retrouvent démunis face à une procédure judiciaire ou un litige, faute d'information accessible dans leur langue.
AdalaApp est né de cette nécessité : rendre le droit marocain accessible, compréhensible et utilisable par tous, en français, en arabe et en darija.
Les Grands Domaines du Droit Marocain
Droit du Travail
Code du travail (loi 65-99), SMIG 2024, contrats CDI/CDD, licenciement, indemnités et inspection du travail.
Lire le guide complet →Droit de la Famille
Moudawana 2004, mariage, divorce (talaq, khul3, chiqaq), garde des enfants, pension alimentaire et succession.
Lire le guide complet →Droit Pénal
Code pénal marocain, crimes et délits, garde à vue (48h max), présomption d'innocence, procédure pénale et recours.
Lire le guide complet →Droit Commercial
Création d'entreprise (SARL, SA), Code de commerce, registre du commerce, contrats et tribunal de commerce.
Lire le guide complet →Droit Immobilier
Titre foncier, melkia, achat immobilier, bail d'habitation (loi 67-12), copropriété et expropriation.
Lire le guide complet →L'Organisation du Système Judiciaire Marocain
La justice marocaine est organisée autour de plusieurs niveaux de juridictions. Les tribunaux de première instance traitent la grande majorité des affaires civiles, pénales et de statut personnel. Les cours d'appel examinent les jugements contestés. Au sommet se trouve la Cour de cassation (anciennement Cour suprême), qui veille à l'application uniforme de la loi. Des juridictions spécialisées complètent ce dispositif : tribunaux de commerce, tribunaux administratifs, et juridictions du travail.
Le ministère public (parquet) représente l'intérêt général dans les affaires pénales, tandis que la défense est assurée par des avocats inscrits aux barreaux marocains. Le Conseil Supérieur du Pouvoir Judiciaire (CSPJ) veille à l'indépendance et à la bonne organisation de la magistrature.
Guides Pratiques
- Licenciement abusif au Maroc : étapes, preuves et recours
- Pension alimentaire (nafaqa) : calcul, demande et exécution
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